Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental et autres patrimoines
Le Département des Alpes de Haute Provence recherche des prestataires pour des travaux de signalisation horizontale sur son réseau routier et autres propriétés. Le marché comprend 2 lots pour un montant total de 4,8 millions d'euros.
Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental et autres patrimoines
Description
Les prestations liées à ce marché concernent principalement la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale existante, mais également la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur revêtements neufs, ainsi que celles relatives aux travaux liés à la mise en oeuvre de la politique « mobilités durables », notamment les déplacements cyclistes.
Ces travaux seront réalisés sur le réseau routier départemental, et sur l'ensemble des propriétés faisant partie du patrimoine du Département (collèges, musées, ...).
Il s'agit d'un marché de travaux au regard de l'avis ECOM1831820V du 31 mars 2019
Identifiant
dcecf4bf-34aa-4ab6-8e40-da21fd718766
Ref. interne
26SCST001
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45233221
Lieu d'exécution
NUTS
FRL01
Ville
Département
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
4 800 000 EUR
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les quantités estimées sont indiquées dans les Dqe de chaque lot.
Les montants indiqués dans cet avis sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Au delà de ces montants maximums, le montant annuel estimé pour chaque lot est :
Lot 1 : 240 000 euro(s) Ht / an.
Lot 2 : 425 000 euro(s) Ht / an
Lots (2)
Lot 01 — Travaux de Signalisation Horizontale sur les territoires des Maisons Techniques de Digne les Bains et Castellane
2 000 000 EUR
Description
Réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale existante, mais également la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur revêtements neufs, ainsi que celles relatives aux travaux liés à la mise en oeuvre de la politique « mobilités durables », notamment les déplacements cyclistes.<br/>
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Lot 02 — Travaux de Signalisation Horizontale sur les territoires des Maisons Techniques de Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette
2 800 000 EUR
Description
Réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale existante, mais également la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur revêtements neufs, ainsi que celles relatives aux travaux liés à la mise en oeuvre de la politique « mobilités durables », notamment les déplacements cyclistes.<br/>
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)