Travaux de signalisation routière horizontale et verticale

Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc1 - Lettre de candidature Formulaire Dc2 : Dc 2 - Déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Des commandes dans une moindre mesure de fourniture sans pose de marquage, de panneaux ou de mobilier urbain pourront également être passées.
Le marché est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT, pour une durée d'un an (12 mois) à compter à compter du 04/08/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date (fin de l'accord-cadre précédent). Le marché est reconductible trois fois un an par reconduction tacite.
Variantes libres non autorisées.
Application d'un critère d'attribution lié à l'engagement sur l'alternance.
La remise d'un échantillon panneau "cédez le passage" avec son panonceau associé de dimension gamme petite (700mm) est imposée (modalités à l'article 7.2.3 du règlement de la consultation).
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen - Cedex 4, Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17, mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen - Cedex 4, Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17, mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr