Travaux de signalisation routière horizontale sur voirie

Aptitude : Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique : Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique : Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Le marché a pour objet Travaux de signalisation routière horizontale sur voirie.
Les prestations du marché portent sur des travaux de prémarquages et de marquages routiers sur voirie, de rafraîchissement du marquage routier existant, d'effaçage de marquages routiers sur voirie, de fourniture et pose de bande préfabriquée ainsi que de fourniture d'équipements et / ou matériaux de signalisation routière horizontale.
L'étendue des travaux à réaliser, ainsi que leurs modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum global, pour la durée totale du marché, de 350 000 Euros HT.
Les prix de l'ensemble des prestations faisant l'objet du présent marché sont des prix unitaires.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).
Toutefois, lorsque certaines fournitures ou prestations nécessaires à l'exécution du marché ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), celles-ci pourront être commandées sur la base de prix hors bordereau dans les conditions prévues dans les pièces du marché.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.

Les délais et conditions d'exécution du présent marché sont indiqués à l'article 4.2 de l'Acte d'Engagement (AE), à l'article 5.2 du Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et aux articles du Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

La liste des documents à produire au titre de la candidature est indiquée à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC).

La liste des documents à produire au titre de l'offre est indiquée à l'article 6.2 du règlement de la consultation (RC).
Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation (RC).

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).

Réalisation de prestations similaires :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.