Travaux de sous-stations – Chaufferies - Secteur Grand Vaux à Savigny-sur-Orge
Acheteur
| Nom officiel | SPL SEER |
|---|---|
| SIRET | 80305827000023 |
| Adresse | 75588 Paris cedex 12 |
| Point de contact | Jean-François Brauge |
| jbrauge@splseer.fr | |
| Téléphone | +33 144748561 |
Procédure
| Titre | Travaux de sous-stations – Chaufferies - Secteur Grand Vaux à Savigny-sur-Orge |
|---|---|
| Description | Travaux de sous-stations et chaufferies dans le cadre de l’extension du réseau à base géothermique de la SEER sur la commune de Savigny-sur-Orge (secteur Grand Vaux) pour le raccordement des nouveaux abonnés. |
| Identifiant | 26-82 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232142 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (91) Essonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/12/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ou DUME. Attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 et suivants du CCP. Le cas échéant, copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.
Capacité économique : Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) ou DUME, indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) ou DUME. Références de travaux similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration des effectifs moyens annuels et de l’encadrement sur les trois dernières années. Déclaration du matériel et de l’équipement technique. Certificats de qualification professionnelle (QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALICLIMA, etc.) ou équivalent, ou attestation de demande de qualification.
Capacité économique : Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) ou DUME, indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) ou DUME. Références de travaux similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration des effectifs moyens annuels et de l’encadrement sur les trois dernières années. Déclaration du matériel et de l’équipement technique. Certificats de qualification professionnelle (QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALICLIMA, etc.) ou équivalent, ou attestation de demande de qualification.
Marché non alloti (art. L.2113-11 du CCP) comprenant une partie à prix global et forfaitaire (art. R.2112-6 du CCP) pour les travaux de 9 sous-stations et chaufferies, et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires (art. L.2125-1 1°, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants du CCP) pour les travaux de désamiantage en sous-sections 3 et 4, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT sur la durée du contrat (art. R.2162-4 du CCP).
Durée : 2 ans au maximum à compter de la notification.
Négociation écrite possible (art. R.2123-5 du CCP) ; l’entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Visite des sites non obligatoire mais fortement conseillée (cf. RC).
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres (90 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex – tél. 01 39 20 54 00 – greffe.ta-versailles@juradm.fr – https://versailles.tribunal-administratif.fr
Durée : 2 ans au maximum à compter de la notification.
Négociation écrite possible (art. R.2123-5 du CCP) ; l’entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Visite des sites non obligatoire mais fortement conseillée (cf. RC).
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres (90 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex – tél. 01 39 20 54 00 – greffe.ta-versailles@juradm.fr – https://versailles.tribunal-administratif.fr
Lot
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