Travaux de stabilisation du talus d'Arabaux et remise en place de la RD1

Aptitude : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et responsabilité décennale).

S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Capacité technique : • Qualifications OPQIBI :
• Techniques du sol : 1001 et 1008
• Fondations et structures, étude de structures béton courantes : 1203
• Qualifications FNTP :
• Travaux de génie civil - Ouvrages de technicité courante : FNTP 1131
• Forages et sondages : FNTP 221
• Travaux de terrassement courants en milieu non urbain : FNTP 2322
• Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes : FNTP 2342
• Fondations spéciales : série FNTP 24
• Ancrages : série FNTP 24
• Voiries, routes, autres trafics : séries FNTP 33 et FNTP 36
• Equipements de la route : séries FNTP371, FNTP373, FNTP 375,
• Télécommunication : FNTP 6711 et série 673
• Pose de fourreaux : FNTP 681

S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles et techniques d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

La procédure de passation est adaptée. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-008-DIR. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.
Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-008-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte.
Documents à fournir par le titulaire susceptible d'être retenu :
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 , L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ; ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. •Le détail estimatif en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable.
• En sus, les attestations d’assurance de responsabilité civile et de responsabilité décennale en cours de validité du titulaire et du ou des sous-traitants en cas de sous-traitance conformes aux dispositions des articles 1-6.3.2 «Assurances de responsabilité civile de droit commun » et  1-6.3.3 « Assurances de responsabilité civile décennale » du CCAP.