Acheteur

Nom officiel	INRAP
SIRET	18009226400225
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	rcr
Adresse	121 rue d'Alésia, 75685 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	service-marches-publics@inrap.fr
Téléphone	0140088045
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)
Identifiant	103b18fd-7f95-494b-88bf-f5b9c69ff034
Ref. interne	007TX2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45112500

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)
Nature	Travaux
CPV	45112500
Lieu	FRI32, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/04/2026 à 12:00 (16j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5d6c0a6f-5dbf-4dbb-a314-aa7440c159df
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/03/2026 a 06:35
Langue	Français

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