Travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht
Période 2 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht
Période 3 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht
Période 4 : minimum de 50 000 euro(s) Ht, maximum de 240 000 euro(s) Ht
Total : minimum de 200 000 euro(s) , maximum de 960 000 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.
L'estimation annuelle est de 148 964 euro(s) Ht.
Les soumissionnaires peuvent proposer en complément de l'offre de base, et conformément à l'article R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante libre décrivant une méthode alternative d'intervention (méthodologie, matériels et engins utilisés…) visant à réduire de manière significative les nuisances liées au chantier.
Les exigences minimales applicables à la variante libre sont identiques à celles prévues pour l'offre de base, notamment en ce qui concerne le planning d'astreinte, les délais d'intervention ainsi que le respect de la réglementation relative aux interventions sur les canalisations en amiante-ciment, dans les mêmes conditions de sécurité. »
Les soumissionnaires ont donc la possibilité de présenter ou non la variante libre en plus de l'offre de base. Il est obligatoire de répondre à l'offre de base pour pouvoir présenter la variante libre.
Les soumissionnaires qui proposeront une variante libre renseigneront :
- Le bordereau des prix unitaires (Bpu) de la solution variante libre,
- Le détail quantitatif estimatif (Dqe) (non contractuel) de la solution variante libre.
La solution variante libre sera proposée et justifiée dans les mémoires technique et environnemental (cadre Envso).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère «Prix des prestations», puis ensuite la meilleure note pour le critère «Valeur Technique ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-De-Whdn-Txterra.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles