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Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36)

Le Département de la Haute-Saône recherche des entreprises pour des travaux de terrassements, assainissement et construction d'ouvrages sur la RN 19. Ce marché est unique, sans lots, et les travaux commenceront après notification.

Travaux Procédure ouverte 70 36j restants
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Saône
SIRET78543
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse23 rue de la Préfecture, 70006 Vesoul
NUTSFRC23
PaysFrance
Point de contactSEGUIN Laurent — Président du Conseil départemental
Emailcommandepublique@haute-saone.fr
Téléphone0384957070
Site internethttps://www.haute-saone.fr
Procédure
TitreTravaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36)
DescriptionIl s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La période de préparation, d'une durée d'un mois, débutera à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Identifiant2df6767f-fbb4-441a-8b7d-6fa41a1ce895
Ref. interne2026-016-DIR
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45233130
Lieu d'exécution
NUTSFRC23
VilleHéricourt
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La visite sur site est obligatoire pour remettre une offre, voir les modalités à l'article 6.3 du Rc. Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Cependant, ils peuvent également présenter, des offres comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.3 du Rc. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le critère "Valeur technique et environnementale" est décomposé en 3 sous-critères (cf. article 8.2 du Rc).
Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités énoncés à l'article 7 du Ccap.
La date d'ouverture des offres au 27/04/2026 à 9h est indicative.
Le date de début d'exécution indiquée est indicative et n'engage en aucune façon le maître d'ouvrage (cf. article 1.1 du Ccap)
Lot
IntituleTravaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36)
DescriptionIl s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La période de préparation, d'une durée d'un mois, débutera à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
NatureTravaux
CPV45233130
LieuHéricourt, FRC23, France
Durée17 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 24/04/2026 à 17:00 (36j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/04/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET04543D3D-D858-2423-C65EA82DCA1765EB
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Haute-Saône
SIRET78543
Adresse23 rue de la Préfecture, 70006 Vesoul
NUTSFRC23
PaysFrance
ContactSEGUIN Laurent
Emailcommandepublique@haute-saone.fr
Telephone0384957070
Site webhttps://www.haute-saone.fr
Tribunal administratif de Besançon
SIRET04543D5D-B767-7F60-AD299707D524A4A2
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Tribunal administratif de Besançon
SIRET04543D6C-D8C7-B52C-F9961F73B722E90A
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Informations sur l'avis
Identifiantb54f6d9b-a559-4ddf-8115-38c73c055500
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/03/2026 a 11:12
LangueFrançais

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