Travaux de voirie

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2)

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
et menés à bonne fin)

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur à réaliser la prestation)