Travaux de voirie communale

Travaux Procédure adaptée 13 25j restants

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Acheteur

Nom officiel	Commune d'Auriol
SIRET	`21130007400013`
Adresse	13390 AURIOL
Point de contact	Commande Publique
Téléphone	+33 442361292

Procédure

Titre	Travaux de voirie communale
Description	Suite à une déclaration sans suite du marché de travaux de voirie communale, l'accord-cadre est relancé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La période initiale débutera à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026 les périodes suivantes débuteront à compter du 1er janvier au 31 décembre. Travaux de voirie, d'aménagements et de réseaux divers sur la voirie communale : - Travaux préliminaires, - Travaux de terrassements, - Travaux sur les réseaux d'assainissement, - Travaux sur les réseaux divers, - Travaux de remblais, - Travaux de maçonnerie, - Travaux de revêtements de surfaces, - Travaux de marquage routier, - Signalisation verticale, - Mobiliers urbains
Identifiant	`32-ST-2026`
Type	Procédure adaptée
Nature	Travaux
CPV principal	`45233141`

Lieu d'exécution

Lieu	Commune d'Auriol 13390 - Auriol

Informations générales

Durée	40 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	29/07/2026 pm 12:00 (25j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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