Travaux de voirie, de rénovation et d’entretien des chaussées de la Ville de Meaux

Prestations similaires : l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de travaux complémentaires exécutés par le titulaire initial selon les conditions prévues à l'article 3 du RC. Non-exclusivité : L’acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d’autres prestataires, s’il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée aux conditions listées à l'article 3 du RC. Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour les lots 1, 2 et 3 et accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (4) pour le lot 4. Montant : les montants minimum et maximum sont détaillés à l'article 6 du RC. Interdiction de répondre à plusieurs lots : Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la Commande Publique, l’acheteur limite à un seul lot parmi les lots 1 à 3 le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Cette limitation est justifiée par la nature homogène des prestations concernées et par la nécessité de garantir la bonne exécution des marchés, notamment au regard des capacités opérationnelles requises et des délais d'intervention contractuels. Elle vise également à assurer une concurrence effective et l'accès des petites et moyennes entreprises à la présente consultation. Le lot 4, dont les prestations sont exécutées sous forme de marchés subséquents et relèvent d'une logique de programmation distincte, n'est pas soumis à cette limitation (article 9.1 RC). Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 août 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 18.2 du RC pour l'accord-cadre et 19.2 pour les marchés subséquents. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.