Travaux de voirie et réseaux divers

Capacité économique : Justificatifs administratifs :
DC1
DC2
Attestation d'assurance
ou DUME
Situation de redressement judiciaire
Capacité technique : Justificatifs techniques :
Déclaration d'effectifs (si elle ne figure pas dans le DC2)
Déclaration du chiffre d'affaires global (si elle ne figure pas sur le DC2)
Déclaration des moyens techniques (si elle ne figure pas dans le DC2)
Qualification professionnelle
Références de travaux similaires

+Modalités retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation
+ Forme du prix : Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Le prix est révisable dans les conditions énoncées aux documents de la consultation.
+Modalités de financement : ressources propres (budget communal)
+Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
+Forme juridique : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
+Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
+Délai validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des plis.
+Critère d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
+Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles