TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Fresnes |
|---|---|
| SIRET | 21940034800013 |
| Adresse | 94260 Fresnes |
| Point de contact | Service marchés publics |
| marchespublics@fresnes94.fr | |
| Téléphone | +33 149845656 |
Procédure
| Titre | TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine public et privé de la Ville de Fresnes. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et/ou à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 4 du présent CCAP. La description des prestations est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). |
| Identifiant | 26021 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233141 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (94) Val-de-Marne |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 2 400 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/10/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : 1-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique
2- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4-Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalents)
• Habilitation- Voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures
2- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4-Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalents)
• Habilitation- Voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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