Travaux de voirie rue du Stade
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Pfaffenheim |
|---|---|
| SIRET | 21680255300018 |
| Adresse | 68250 PFAFFENHEIM |
| Point de contact | Secrétariat général |
| mairiedepfaffenheim@orange.fr | |
| Téléphone | 0389495603 |
| Profil acheteur | https://marchespublics-amhr.safetender.com |
Procédure
| Titre | Travaux de voirie rue du Stade |
|---|---|
| Description | - Travaux de voirie sur la rue du Stade de PFAFFENHEIM - Travaux de démolition de revêtements existants -Travaux de terrassements et de couche de forme pour recalibrage de la voirie -Travaux de borduration et d’accotement stabilisé -Travaux d’enrobés sur la totalité du linéaire -Création d’accotement perméable en pavés à joints gravillonnés sur structure perméable -Création d’un plateau surélevé -Création de deux branchements individuels d’eau potable -Travaux de signalisation -Travaux d’espaces verts. |
| Identifiant | VOIRIESTADE2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233140 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Pfaffenheim 68250 |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 04/12/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus dans le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 :
-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat ;
-Lettre de candidature (imprimé DC1)
-Déclaration du candidat (imprimé DC2)
Capacité économique : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus dans le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 :
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques
Capacité technique : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus dans le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
-Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation
-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat ;
-Lettre de candidature (imprimé DC1)
-Déclaration du candidat (imprimé DC2)
Capacité économique : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus dans le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 :
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques
Capacité technique : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus dans le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
-Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation
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