Travaux de VRD pour l'aménagement de la cour de l'hôpital de siège de la citadelle Charlemont (08600 GIVET)
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE |
|---|---|
| Adresse | 29 rue Méhul, 08600 GIVET |
| Point de contact | Mathieu SONNET — Président |
| President@ardennerivesdemeuse.com | |
| Téléphone | 0324415090 |
| Site internet | https://ccarm.fr |
| Profil acheteur | https://achat-national.safetender.com |
Procédure
| Titre | Travaux de VRD pour l'aménagement de la cour de l'hôpital de siège de la citadelle Charlemont (08600 GIVET) |
|---|---|
| Identifiant | 26 MT 01 06 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Informations générales
| Variantes | Autorisées |
|---|---|
| Date limite | 02/07/2026 pm 16:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
Préambule :
La présente procédure adaptée ouverte, est organisée pour donner suite à la déclaration sans suite du marché 26 MT 01 03.
En effet, afin de ne pas entacher la procédure d'irrégularité, il a été décidé d'en prononcer l'abandon pour motif d'intérêt général fondé sur la sécurité juridique, la publicité déployée ayant été insuffisante.
Les candidats, par courrier du 29/05/2026, ont été informé de l'abandon de la procédure opéré en application de l'article R 2185-1 du Code de la Commande Publique, et du possible recours pour excès de pouvoir, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la notification de la décision, conformément à l'article R 421.1 du Code de Justice Administrative.
Visites sur site :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
ATTENTION : Il est organisé une seule visite
Elle s'effectue en présence du maître d’œuvre, à une date fixée par le maitre d’œuvre.
Les demandes de rendez-vous auprès du maitre d’œuvre devront parvenir pour le 19 juin 2026, dernier délai :
Contact : Edwige FORTIER / Tél : 06.77.08.43.98 / E-mail : edwige.fortier@indigo-ar.fr
Aucune autre visite ne sera organisée en dehors de la date fixée par le maitre d’œuvre.
Une attestation sera délivrée à l'issue de la visite. Une copie doit être jointe à l'offre.
NOTA :
Dans ce contexte de relance de procédure abandonnée, les candidats ayant déjà effectué la visite exigé (et en mesure de le justifier, attestation à l’appui) à la consultation n° 26 MT 01 03, en sont valablement *dispensés.
*(Réf. CAA de Bordeaux, 7 juillet 2016, n° 14BX02425)
IMPORTANT : Tout candidat effectuant la visite imposée, est réputé comme ayant pleine connaissance du lieu d’exécution du marché et des contraintes qui en découlent et ne pourra en aucun cas faire valoir un manque d’information pour prétendre à une plus-value à leur offre ou en justifier une insuffisante de quelque nature que ce soit.
La présente procédure adaptée ouverte, est organisée pour donner suite à la déclaration sans suite du marché 26 MT 01 03.
En effet, afin de ne pas entacher la procédure d'irrégularité, il a été décidé d'en prononcer l'abandon pour motif d'intérêt général fondé sur la sécurité juridique, la publicité déployée ayant été insuffisante.
Les candidats, par courrier du 29/05/2026, ont été informé de l'abandon de la procédure opéré en application de l'article R 2185-1 du Code de la Commande Publique, et du possible recours pour excès de pouvoir, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la notification de la décision, conformément à l'article R 421.1 du Code de Justice Administrative.
Visites sur site :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
ATTENTION : Il est organisé une seule visite
Elle s'effectue en présence du maître d’œuvre, à une date fixée par le maitre d’œuvre.
Les demandes de rendez-vous auprès du maitre d’œuvre devront parvenir pour le 19 juin 2026, dernier délai :
Contact : Edwige FORTIER / Tél : 06.77.08.43.98 / E-mail : edwige.fortier@indigo-ar.fr
Aucune autre visite ne sera organisée en dehors de la date fixée par le maitre d’œuvre.
Une attestation sera délivrée à l'issue de la visite. Une copie doit être jointe à l'offre.
NOTA :
Dans ce contexte de relance de procédure abandonnée, les candidats ayant déjà effectué la visite exigé (et en mesure de le justifier, attestation à l’appui) à la consultation n° 26 MT 01 03, en sont valablement *dispensés.
*(Réf. CAA de Bordeaux, 7 juillet 2016, n° 14BX02425)
IMPORTANT : Tout candidat effectuant la visite imposée, est réputé comme ayant pleine connaissance du lieu d’exécution du marché et des contraintes qui en découlent et ne pourra en aucun cas faire valoir un manque d’information pour prétendre à une plus-value à leur offre ou en justifier une insuffisante de quelque nature que ce soit.
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