Travaux divers d'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse pour la commune de Vendôme et la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (2027-2030)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Territoires vendômois |
|---|---|
| SIRET | 20007207200016 |
| Adresse | 41106 VENDÔME cedex |
| Point de contact | marchespublics@catv41.fr |
| Téléphone | +33 254894200 |
Procédure
| Titre | Travaux divers d'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse pour la commune de Vendôme et la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (2027-2030) |
|---|---|
| Description | Ces accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux et maintenance divers d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Vendôme et les zones artisanales de la communauté d'agglomération Territoires vendômois. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 480000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, 3 fois par période annuelle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants minimum et maximum par période de validité : CATV : 30 000,00 euro(s) minimum et 300 000,00 euro(s) maximum. Vendôme : 90 000,00 euro(s) minimum et 900 000,00 euro(s) maximum. Aucune variante ne sera acceptée pour cet accord-cadre |
| Identifiant | TV-26-015 - VV-26-013 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45316110 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Hôtel de Ville et de Communauté 41106 - VENDÔME cedex |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 11/09/2026 pm 12:00 (45j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire Dc1 dûment complété Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire Dc2 dûment complété Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Autres exigences économiques ou financières : Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Autres exigences économiques ou financières : Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire Dc1 dûment complété Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire Dc2 dûment complété Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Autres exigences économiques ou financières : Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Autres exigences économiques ou financières : Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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