Travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain
La Mairie de Saint-Herblain recherche des entreprises pour réaliser divers travaux de clôtures. L'appel d'offres est ouvert pour un accord-cadre d'un an, renouvelable trois fois, sans montant spécifié.
Travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain
Description
Appel d'offre ouvert. La présente consultation a pour objet le travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain.
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 29 juin 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient à postériori.
Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.
Identifiant
7bafa71d-959d-48f4-b9d2-3c1bc7d10289
Ref. interne
Tx cloture
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45342000
Lieu d'exécution
NUTS
FRG01
Ville
Ville de Saint Herblain
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
Retrait du dossier de consultation gratuitement via www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation
Lot
Intitule
Travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain
Description
La présente consultation a pour objet le travaux divers de clôtures pour la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 200 000€ HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.
Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisations
Mairie de St Herblain
SIRET
21440162200011
Adresse
2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167, 44802 Saint Herblain