Travaux divers de voirie 2027-2029
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Territoires vendômois |
|---|---|
| SIRET | 20007207200016 |
| Adresse | 41106 VENDÔME cedex |
| Point de contact | Service marchés publics |
| Téléphone | +33 254894276 |
Procédure
| Titre | Travaux divers de voirie 2027-2029 |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre comporte un montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 150 000.0 Euro(s) H.T et un montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 550 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre débute au 1er janvier 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure et prendra fin le 31/12/2027. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, pour une durée totale maximum de 3 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires prévu au bordereau des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction |
| Identifiant | TV-26-023 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233141 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRB05 - Loir-et-Cher, Les travaux de voirie à réaliser avec ce marché concerne les zones artisanales situées dans l'emprise du Territoires Vendômois |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/12/2026 pm 12:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Le formulaire Dc1 dûment complété Formulaire Dc2 : Le formulaire Dc2 dûment complété Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Autres exigences économiques ou financières : Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des deux dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Autres exigences économiques ou financières : Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des deux dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Territoires vendômois se réserve la possibilité, à la condition expresse que le montant minimum estimé et mentionné ci-dessus soit atteint à l'issue de la période de validité considérée, de lancer par ailleurs des consultations et donc de conclure des marchés publics avec d'autres opérateurs économiques ayant pour objet des opérations de travaux de voirie
Lot
Soumission
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