Travaux divers en aménagements liés aux espaces verts

Aptitude : - Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de
structure équivalente à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent).
Pour les structures d’insertion par l’activité économique :
⦁ Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de
valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et
la durée du conventionnement,
⦁ Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale,
et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à
échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son
agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du
marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.
Capacité économique : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des 3 derniers exercices disponibles
Preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
dernières années
Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des
prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

Conformément à l’article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé aux structures de l’insertion par l’activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Il comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.