Travaux divers sur les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.

Forme du marché :
Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.
Les cinq prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur.
Si l’acheteur reçoit moins de 5 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 4 000 000 € HT annuel. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés traités à prix unitaires.
S’agissant des marchés traités à prix unitaires, les prix unitaires du bordereau des prix unitaires du marché subséquent (BPU MS) seront appliqués aux quantités réellement exécutées dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé au MS.

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.

Variantes et PSE : Au stade de l’accord-cadre, conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes et PSE sont pas autorisées. Toutefois, les marchés subséquents pourront, le cas échéant, prévoir des dispositions si nécessaires (cf article 3-6 du RC).

Critères de jugement des offres pour la sélection des titulaires :
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
Au regard de la réponse à la mission témoin annexée au RC :
La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains dédiés à la réalisation des travaux de la mission témoin (définition de l’organigramme, du nombre, du rôle, des tâches, expériences, compétences et identification de l’interlocuteur privilégié pour le maitre d’ouvrage), sous-critère noté sur 40 points.
La pertinence et la qualité des moyens matériels alloués à la réalisation des travaux de la mission témoin (affectation et cadences), sous-critère noté sur 40 points.
Au regard de l’ensemble des besoins de l’accord-cadre :
La pertinence et la qualité des mesures mises en œuvre pour réduire l’impact environnemental des prestations et la gestion durable des ressources lors de la réalisation des travaux notamment :
les engagements pris en termes de réduction de leur empreinte carbone, entre autres en termes de de transport logistique et démarche d’achat des matériaux, sous-critère noté sur 10 points ;
les mesures prises en termes de réduction des déchets, sous-critère noté sur 10 points
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugée au regard du détail quantitatif estimatif de la mission témoin.

Co-financeurs sur ce projet : ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) en fonction des prestations des marchés subséquents. La participation de ce co-financeur sera précisée dans chaque MS.