Acheteur

Nom officiel	CC Albères Côte Vermeille Illibéris
SIRET	56856
Activité	Eau
Adresse	3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès sur Mer
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	MARTY Grégory — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0468816377
Site internet	http://www.cc-acvi.com
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4500000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de travaux de renouvellement et renforcement de réseaux d'eau et d'assainissement avec leurs ouvrages annexes et prestations de services sur le territoire communautaire (15 communes). Les opérations dont le montant estimatifs seront ? à 400k- euro(s) seront traitées hors marché MBC via des appels d'offres spécifiques
Identifiant	968e8ee4-e1ed-41b2-9172-6e5b0b06c2f8
Ref. interne	2026T15MBCRE
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45231110
CPV additionnel	45232150

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	13 500 000 EUR

Lot

Intitule	TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4500000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de travaux de renouvellement et renforcement de réseaux d'eau et d'assainissement avec leurs ouvrages annexes et prestations de services sur le territoire communautaire (15 communes). Les opérations dont le montant estimatifs seront ? à 400k- euro(s) seront traitées hors marché MBC via des appels d'offres spécifiques
Nature	Travaux
CPV	45231110
CPV add.	45232150
Lieu	argelès sur mer, FRJ15, France
Durée	12 mois
Montant estimé	13 500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/10/2026 à 17:00 (54j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	07/10/2026 à 17:15

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3163dcda-6f19-42fc-a005-8dd57ca57776
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/08/2026 a 12:10
Langue	Français

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