Travaux entretien courant des bâtiments

Capacité économique : . Justificatifs administratifs communs à tous les lots :

- DC1 ou lettre de candidature
Une lettre de candidature et le cas échéant d’habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)

- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- DC2
Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)

- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Capacité technique : Justificatifs techniques communs à tous les lots :

- Références de travaux similaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec les montants associés à chaque opération

- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

- Certificats de qualification professionnelle
La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Les candidats sont invités à déposer ces documents sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par e-attestation.

Critères de jugement des offres :
Critère n°1 : Prix 40.0 %
Critère n°2 : Description, appropriation des contraintes sites / organisation de chantier / Fiche technique des produits proposés 30.0 %
Critère n°3 : Délais d'exécution 20.0 %
Critère n°4 : Développement Durable et Insertion 10.0 %

Critères d'attribution des marchés subséquents :
Prix : 60 %
Délais d’intervention et planning d’intervention : 40%

Durée de l'accord-cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1/1/2027.
Il pourra être reconduit 4 fois pour une année.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans.