Travaux Entretien Des Voiries Communautaires - Programme 2026
La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire recherche des entreprises pour des travaux d'entretien des voiries communautaires dans le cadre du programme 2026. Les détails techniques sont disponibles sur leur profil acheteur.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes des Terres du Val de Loire |
|---|---|
| SIRET | 20007018300336 |
| Adresse | 45130 Meung-sur-Loire |
| Point de contact | Leslie Henry-Beaupied |
| Téléphone | +33 238451111 |
Procédure
| Titre | TRAVAUX ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES - PROGRAMME 2026 |
|---|---|
| Description | Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCTP et le CCAP. Tous les documents sont mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur afin de pouvoir répondre à la consultation |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233141 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 44 rue de Chateaudun 45130 - Meung-sur-Loire |
|---|
Informations générales
| Durée | 5 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/04/2026 pm 12:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public prévues par les articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique s'appliquent.
En revanche, les deux nouveaux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation.
Conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché public
En revanche, les deux nouveaux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation.
Conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché public
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations