Acheteur

Nom officiel	Mairie de BERRE L'ETANG
SIRET	21130014000012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de ville, BP 30221, 13138 BERRE L’ETANG Cedex
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	COMMANDE PUBLIQUE — Gestionnaire marchés
Email	commandepublique@berreletang.fr
Téléphone	+33 442749300
Site internet	https://www.berreletang.fr/

Procédure

Titre	Travaux et réparations de voirie
Description	Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un accord-cadre de travaux de voirie multi-attibutaires à bon de commande. Lieu d’exécution : BERRE L'ETANG
Identifiant	31a75c46-c471-4e1d-9865-cd02637c92d0
Ref. interne	PPP1NH-436/6220/2625031
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45233140

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Travaux et réparations de voirie
Description	Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un accord-cadre de travaux de voirie multi-attibutaires à bon de commande. Lieu d’exécution : BERRE L'ETANG
Nature	Travaux
CPV	45233140
Lieu	BERRE L’ETANG Cedex, FRL04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	26/10/2026 à 12:15

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	eb21b8f6-1c17-4f11-8325-407cb5460974
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/09/2026 a 15:39
Langue	Français

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