Travaux neufs de grosses réparations et d'entretiens dans les domaines de la voirie, la propreté, la signalisation routière, l'éclairage public, la fibre optique, les espaces verts
Travaux neufs de grosses réparations et d'entretiens dans les domaines de la voirie, la propreté, la signalisation routière, l'éclairage public, la fibre optique, les espaces verts
Description
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de travaux portant sur des travaux neufs de grosses réparations et d'entretien dans les domaines de la voirie, la propreté, la signalisation routière, l'éclairage public, la fibre optique, les espaces verts. Ce marché se décompose en 7 lots :
Lot 1 : Voirie
Lot 2 : Propreté (lot réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE))
Lot 3 : Signalisation verticale et horizontale temporaire
Lot 4 : Signalisation verticale et horizontale fixe
Lot 5 : Éclairage public et fibre optiques
Lot 6 : Espaces verts (hors lot 7)
Lot 7 : Espaces verts - ZAE NIORT et autres sites (lot réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE))
Identifiant
0bb3b2f8-3c9d-4eb5-bef3-75548b705dbf
Ref. interne
PPP1GZ-360/6115/2026P05
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45200000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI33
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le lot 2 (propreté) et le lot 7 (espaces verts - ZAE NIORT et autres sites) sont des lots réservés aux SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Economique), contrairement à la mention indiquée à l'article 5.1.6 du présent avis.
Pour les 7 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit une fois pour une durée identique, soit de 2 ans. La durée totale de chaque accord-cadre est de 4 ans.
Les durées estimées pour chaque lot dans le présent avis comprennent la reconduction.
Les valeurs maximales indiquées dans le présent avis comprennent la reconduction. Pour chaque lot, les valeurs maximales de chaque période (initiale et reconduction) sont indiquées dans le DCE.
Des clauses de réexamen sont décrites dans le CCAP. Le contrat prévoit la possibilité de recourir à des prestations similaires.
Des clauses de non-exclusivité sont indiquées dans le CCAP.
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Lot 2026P05_3 — SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE TEMPORAIRE
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Lot 2026P05_4 — SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE FIXE
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Lot 2026P05_7 — ESPACES VERTS-ZAE NIORT (lot réservé SIAE)
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.