Acheteur

Nom officiel	Commune de Le Barcares
SIRET	21660017100013
Adresse	66421 Le Barcares Cedex
Point de contact	service de la commande publique
Téléphone	+33 468866071

Procédure

Titre	TRAVAUX NEUFS, DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Description	L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période : - Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; - Soit à la fin de la première période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Identifiant	26BA38
Type	Procédure adaptée
Nature	Travaux
CPV principal	45233141

Lieu d'exécution

Lieu	FRJ15 - Pyrénées-Orientales, Le Barcarés

Informations générales

Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	28/09/2026 pm 12:00 (32j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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