Travaux neufs et d'entretien de clôtures et de serrureries

Aptitude : Les candidats ne doivent faire l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner indiquées à l’article L2141 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relatif à la commande publique.
Le candidat devra en fournir la preuve comme stipulé à l’article R.2143 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Interdiction de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitant de plusieurs candidats.
Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché public
Capacité économique : L'ensemble des documents demandés dans le règlement de consultation.
Capacité technique : L'ensemble des documents demandés dans le règlement de consultation.

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article L2125-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 décembre 2018.

Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, renouvelable tacitement trois fois un an (soit jusqu'au 31 décembre 2030).
Si le marché n'était pas notifié avant le 1er janvier 2027, la date d'effet du marché serait reportée à la date de notification du marché.

Pendant cette période, le pouvoir adjudicateur d'engage sur les montants suivants :
Pas de montant minimum annuel
Montant maxi annuel HT : 120.000 EUR
Montant maxi annuel TTC : 144.000 EUR
Soit sur 4 ans : 480 000,00 € HT soit 576 000 € TTC

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Toutefois, conformément à l'article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.