Acheteur

Nom officiel	Mairie d'Arnouville
SIRET	21950019600130
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	15-17 rue Robert Schuman - CS 20101, 95400 Arnouville
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	Service des marchés publics
Email	ajmp@ml.arnouville95.org
Téléphone	+33 130111615
Site internet	https://arnouville95.fr/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Description	Le marché comprend toute les fournitures, façons, transports, mises en oeuvre et prestations divers nécessaires : • À l'entretien et aux réparations ordinaires des chaussées et des dépendances sur les voies communales. • Aux travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d'urgence sur les voies communales. • Aux travaux de requalification de voirie dans le cadre du programme pluri annuel de la commune et ce quelle que soit l'importance des travaux envisagés • A la réalisation de la signalisation horizontale
Identifiant	c446b6b4-9b4b-4582-86d0-265ebd684b78
Ref. interne	2026-002_AOO
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45233140

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	ARNOUVILLE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Description	Le marché comprend toute les fournitures, façons, transports, mises en œuvre et prestations divers nécessaires : • À l’entretien et aux réparations ordinaires des chaussées et des dépendances sur les voies communales. • Aux travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d’urgence sur les voies communales. • Aux travaux de requalification de voirie dans le cadre du programme pluri annuel de la commune et ce quelle que soit l’importance des travaux envisagés • A la réalisation de la signalisation horizontale
Nature	Travaux
CPV	45233140
Lieu	Arnouville, FR108, France
Durée	12 mois
Montant estimé	10 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 1. Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat. 2. Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. 3. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). 4. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, dans les conditions fixées aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative. Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	236bd282-f26b-43b5-9ec8-b2e4e0e223ff
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/04/2026 a 18:41
Langue	Français

---