Travaux neufs et travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie-lès-Lys
Description
L'accord-cadre a pour objet les travaux neufs et les travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie- lès-Lys.
Identifiant
003e0b3e-c8a6-4791-a469-a7646ba84b0c
Ref. interne
2026-24
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45316000
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par périodes d'un an, trois fois au plus ; sa durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour chaque lot, le montant maximum est de 1 000 000 € HT par période et de 4 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre ; les montants non consommés ne sont pas reportés. Clause glissante : lorsque le montant maximum d'une période est atteint avant son terme, l'accord-cadre est reconduit par anticipation pour la période suivante et sa durée totale est réduite d'autant, sans augmentation du montant maximum global (art. 1.2 et 5.3 du CCAP ; art. R. 2194-1 du CCP). Prix unitaires révisables (art. 6.2 du CCAP). Visite sur site obligatoire (art. 6.2 du RC). Pour les éléments de la candidature et de l'offre, se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation ; pour le jugement des offres, à l'article 8.2.
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Travaux de rénovation et travaux d’entretien de l’éclairage du domaine public et du domaine privé de la Commune, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d’année
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de MELUN
43 rue du Général de Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0002 — Travaux neufs d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de MELUN
43 rue du Général de Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Ville de Dammarie-lès-Lys
SIRET
21770152300011
Adresse
26 rue Charles de Gaulle, 77190 Dammarie-lès-Lys
NUTS
FR102
Pays
France
Contact
Mme Erika CORIAN - Responsable du service de la commande publique