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TRAVAUX NEUFS OU RÉPARATIONS SUR DISPOSITIFS DE RETENUE, CLOTURES ET ÉQUIPEMENTS SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN SEINE-ET-MARNE

Travaux Procédure ouverte 77 30j restants
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Acheteur
Nom officielConseil Départemental de Seine-et-Marne
SIRET22770001000019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse77000 MELUN
NUTSFR102
PaysFrance
Emailnathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone0160106140
Procédure
TitreTRAVAUX NEUFS OU RÉPARATIONS SUR DISPOSITIFS DE RETENUE, CLOTURES ET ÉQUIPEMENTS SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN SEINE-ET-MARNE
DescriptionMarché de travaux neufs ou réparations sur dispositifs de retenue, clôtures et équipements sur les routes départementales de Seine et Marne
Identifiantbed37578-9945-408e-a78c-95ec0c2cb8ed
Ref. interneAOO2026-SP03
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45340000
Lieu d'exécution
NUTSFR102
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lot
IntituleTRAVAUX NEUFS OU RÉPARATIONS SUR DISPOSITIFS DE RETENUE, CLOTURES ET ÉQUIPEMENTS SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN SEINE-ET-MARNE
DescriptionIl s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 8 000 000 € HT.
NatureTravaux
CPV45340000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/10/2026 à 15:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres28/10/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Organisations
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
SIRET22770001000019
Adresse77000 MELUN
NUTSFR102
PaysFrance
Emailnathalie.hardy@departement77.fr
Telephone0160106140
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
SIRET17750000600024
Adresse75911 Paris cedex 15
NUTSFR102
PaysFrance
EmailCcira@parisidf.gouv
Telephone+33 182524272
Site webhttp://www.economie.gouv.FR
Tribunal administratif de Melun
SIRET17770704900017
Adresse43 avenue du Général de Gaulle, 77000 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffetamelun@juradm.fr
Telephone+33 160566630
Site webhttps://www.telerecours.fr
Informations sur l'avis
Identifiante0809130-2563-466b-b6a4-109b66f7f26e
TypeAvis de marché
Date d'envoi25/09/2026 a 12:00
LangueFrançais
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