Travaux ponctuels dans les bâtiments communaux

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Lot 1 : QUALIBAT 2111 – Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante) ou QUALIBAT 2112 – Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée), ou toute qualification ou moyen de preuve équivalent.
Lot 1 : QUALIBAT 2141 – Transformation en maçonnerie et/ou QUALIBAT 2142 – Réparations en maçonnerie et en béton armé, ou toute qualification ou moyen de preuve équivalent.
Lot 2 : QUALIBAT 5111 – Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m² et QUALIBAT 5112 – Installation de plomberie sanitaire pour bâtiments supérieurs à 1 000 m² sans surpresseur, ou toute qualification ou moyen de
preuve équivalent