TRAVAUX PORTANT SUR LA REFECTION DE L’ETANCHEITE ET L’ISOLATION DE LA TOITURE DU COMPLEXE OMNISPORTS COMMUNAL

Aptitude : - Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Formulaire DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d’engager la société (Formulaire DC2 ou tout document équivalent) ;
- Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
- Déclaration concernant le respect d’emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Mémoire technique :
o Planification et méthodologie pour la réalisation des travaux
o Moyens techniques (qualifications, matériels, produits) et démarche environnementale
o Procédures et moyens utilisés pour assurer l’autocontrôle des travaux et le contrôle de résultats,

cf. DCE
Capacité économique : - Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Formulaire DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d’engager la société (Formulaire DC2 ou tout document équivalent) ;
- Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
- Déclaration concernant le respect d’emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Mémoire technique :
o Planification et méthodologie pour la réalisation des travaux
o Moyens techniques (qualifications, matériels, produits) et démarche environnementale
o Procédures et moyens utilisés pour assurer l’autocontrôle des travaux et le contrôle de résultats,

cf. DCE
Capacité technique : - Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Formulaire DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d’engager la société (Formulaire DC2 ou tout document équivalent) ;
- Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
- Déclaration concernant le respect d’emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Mémoire technique :
o Planification et méthodologie pour la réalisation des travaux
o Moyens techniques (qualifications, matériels, produits) et démarche environnementale
o Procédures et moyens utilisés pour assurer l’autocontrôle des travaux et le contrôle de résultats,

cf DCE

Cette visite en présence d’un agent communal devra permettre de vérifier que tous les moyens techniques nécessaires à la bonne exécution de la prestation existent (alimentation électrique, arrivée d’eau, évacuation d’eau…). Les éventuelles spécificités dues à l’environnement seront précisées (difficultés éventuelles d’accès à certaines zones, …)
Il permettra à l’entreprise de faire les différents métrés et relevés pour établir son offre, cela sous son entière responsabilité.