Travaux pour divers équipements de la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération

Aptitude : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R 2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour les 3 lots : CATEC - Habilitations électriques - Travaux en hauteur

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP, comme suit :
Lot 1 « Renouvellement avec pose de ballons anti-bélier, et de cuves d'air comprimé » : « Propension de la technologie des équipements à renouveler, qui contribuera à l'amélioration des conditions environnementales des process (qualité du dimensionnement qui permettra à limiter le nombre de pompage et donc la consommation d'énergie). »
Lot 2 « Renouvellement avec pose et création d'installations électromécaniques » : « Propension de la technologie des équipements à renouveler, qui contribuera à l'amélioration des conditions environnementales des process (qualité du dimensionnement des dégrilleurs qui permettra de retenir les macro éléments et donc de limiter les interventions curatives en aval des équipements. Rendement des turbines qui permettra de limiter la consommation d'énergie). »
Lot 3 « Renouvellement avec pose et création de serrurerie et structures métalliques » : « Qualité du protocole de remplacement des équipements du clarificateur pour limiter les temps d'intervention et donc d'intervention en mode dégradé (sécurité de l'environnement). Qualité des propositions sécuritaire proposées pour les plates-formes afin d'améliorer la sécurité des agents. »
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
La maîtrise d'oeuvre sera assurée par : UNITUD - Etudes et Conseils en Environnement
Pour l'ensemble des lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- 1-Prix des prestations (apprécié au regard du montant total en Euros TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)). 45 %
- 2-Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP et ses annexes.) 50 %
- 3-Valeur environnementale - Appréciée au regard d'une note qui devra développer les mesures prévues pour une technologie des équipements à renouveler et qui contribuera à l'amélioration des conditions environnementales des process (exemples : dégrilleurs pour retenir les macro éléments / démarreurs sur turbines …). 5 %
Les détails des sous-critères sont indiqués à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation, ainsi que les méthodes d'analyse.
La durée du contrat propre à chaque lot est la suivante à compter de la date de la notification, et s'achève par la réalisation des travaux et le règlement du solde financier :
- Pour les lots 1 et 2 : 6 mois
- Pour le lot 3 : 7 mois
L'exécution des travaux débute à compter de la date de la notification, pour chacun des lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est précisé à l'article 5.1 du CCAP.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et les prix sont actualisables selon les indications à l'article 6.2 du CCAP.