Travaux pour l’ajout d’un réseau de compensation de sorbonnes, d’un groupe électrogène et la rénovation des réseaux principaux du bât 26 du CNRS sans modification fonctionnelle.

Aptitude : Voir Article IX du Règlement de consultation
Capacité économique : Voir Article IX du Règlement de consultation
Capacité technique : Voir Article IX du Règlement de consultation

Les travaux sont effectués en site occupé.
Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois y compris la période de préparation.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. Article VI.2 du Règlement de consultation).
Une phase de négociation est prévue et se déroulera à la période prévisionnelle suivante : entre le 10/10/2026 et le 30/10/2026.
Dans le cadre de la clause d'insertion sociale (art 16 du CCAP), le titulaire s’engage à réaliser une action d’insertion, au minimum à hauteur des objectifs suivants :
• Lot n° 1 - Gros œuvre : 135 heures
• Lot n° 2 - Structure métallique - Serrurerie : 93 heures
• Lot n° 3 - Chauffage Ventilation Climatisation - Plomberie : 600 heures
• Lot n° 4 - Chambres froides : 60 heures
• Lot n° 5 - Électricité – Courant Fort – Courant Faible : 168 heures
• Lot n° 6 - Cloisons - Menuiseries intérieures : 140 heures
• Lot n° 7 - Faux-plafonds - Peinture : 50 heures
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Instance chargée des procédures de recours :
Nom : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex
Téléphone : 01 39 20 54 00
Télécopie : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr