Travaux pour l'aménagement d'une voirie d'accès et viabilisation de terrains au droit de la ZA de Dormans-.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes des Paysages de la Champagne |
|---|---|
| SIRET | 20006685000013 |
| Adresse | 51700 DORMANS |
| Point de contact | Régis COUTANT |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42210 |
Procédure
| Titre | Travaux pour l'aménagement d'une voirie d'accès et viabilisation de terrains au droit de la ZA de Dormans-. |
|---|---|
| Description | Variante autorisée : elle portera uniquement sur les structures de voirie-. |
| Identifiant | 2026_30 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Lieu d'exécution
| Lieu | Dormans 51700 |
|---|
Informations générales
| Variantes | Autorisées |
|---|---|
| Date limite | 16/12/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : . Certificats professionnels
Capacité économique : . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
. KBis de moins de 3 mois
. Attestation URSSAF de moins de 6 mois
. Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois
. Attestation de non-emploi de travailleurs étrangers (au regard des articles D8254-2 et L5221-2 du Code du Travail)
. Attestation d'assurances en cours de validité
Capacité technique : . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
. KBis de moins de 3 mois
. Attestation URSSAF de moins de 6 mois
. Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois
. Attestation de non-emploi de travailleurs étrangers (au regard des articles D8254-2 et L5221-2 du Code du Travail)
. Attestation d'assurances en cours de validité
Capacité technique : . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du contrat
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