Travaux pour l’aménagement du ciné théâtre du Centre Intercommunal René Philogène à Pointe-Noire (CIRP)

Aptitude : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces
documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre
dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le
formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé
par l'acheteur public).
Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(documents à fournir en annexe du formulaire DC2),

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la
commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au
titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, les opérateurs économiques peuvent remettre une offre pour un ou
plusieurs macro lots. L’analyse sera réalisée de manière indépendante pour chaque macro lot.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Basse Terre Quartier d'Orléans allée Maurice Micaux 97109 BASSE-TERRE GUADELOUPE.
Tél.+33590814536 E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMSAMAR Agissant au nom et pour le
Compte de la CANBT
Parc d'activités de la Jaille
Bât 2, 97122 BAIE-MAHAULT, GUADELOUPE
E-mail : glakhia@semsamar.fr