Travaux pour la construction d'une halle des sports connectée au Creps de Montpellier - Lot 17 - Vrd Espaces Verts Travaux de terrassements généraux (déblais, remblais), de vo

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation ne concerne que le lot 17, les autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. La procédure de consultation est en cours pour le lot 1a. La consultation ne donnera pas lieu à un marché à tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur met gratuitement à disposition des soumissionnaires, l'intégralité des documents de la consultation par voie électronique sur son profil acheteur, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Tribunal administratif de Montpellier - Espace Pitot - 6 rue Piot - 34000 MONTPELLIER - Tél : 04 67 54 81 00 - Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)