Travaux pour la création de sanitaires dans l'atelier technique du collège Jacques Prévert à Châteauneuf-sur-Sarthe
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE |
|---|---|
| SIRET | 22490001900015 |
| Adresse | 49100 ANGERS |
| Point de contact | Service de la commande publique et des assurances |
| commande-publique@maine-et-loire.fr | |
| Téléphone | 0241814949 |
| Profil acheteur | https://www.anjoumarchespublics.fr |
Procédure
| Titre | Travaux pour la création de sanitaires dans l'atelier technique du collège Jacques Prévert à Châteauneuf-sur-Sarthe |
|---|---|
| Description | Travaux pour la création de sanitaires dans l'atelier technique du collège Jacques Prévert à Châteauneuf-sur-Sarthe - Marché ordinaire alloti. |
| Identifiant | TX_2026_40 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Chateauneuf-sur-Sarthe |
|---|
Informations générales
| Durée | 7 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/09/2026 pm 12:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
Capacité économique : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Le candidat fournit : -une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec le présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, avec indication des montants, des dates et des lieux d'exécution ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Capacité économique : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Le candidat fournit : -une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec le présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, avec indication des montants, des dates et des lieux d'exécution ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Durée de la période de préparation : 30 jours à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de démarrage : 19 octobre 2026). Durée des travaux : 6 mois (date prévisionnelle de démarrage : 16 novembre 2026/. Variantes interdites. PSE avec réponse obligatoire pour le lot 2 (voir point 5.4.2 du règlement de consultation). Critères d'attribution définis dans le Règlement de la consultation (RC). Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
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