Travaux pour la reconstruction de la station d'épuration de Pargny-sur-Saulx (51340)

Aptitude : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les
délégations en chaîne (extrait Kbis, procès-verbal de conseil d'administration...)
La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par
un droit étranger ;
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code
de la commande publique (cf attestation du candidat à l'article 9.3 du présent RC à compléter, à dater et à signer)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché
public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du
début d'activité de l'opérateur économique.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve
d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : Présentation d'une liste de travaux de même nature et de même importance en cours d'exécution ou exécutés au
cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin.

Lot 1 :
Pour le génie épuratoire :
Références avec les études d'exécution et la réalisation de station d'épuration d'eaux usées.
Niveau minimal exigé 1 000 EH
Le candidat produira un tableau de synthèse des références similaires pour les gammes : 1 000 à 5 000 EH

Pour le génie civil :
Références avec les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) -
Niveau minimal exigé : 400 m3

Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera
ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références
demandées :
▪ Année (date de mise en service pour la construction des ouvrages)
▪ Lieu (Ville, Pays)
▪ Type d'installation
▪ Maître d'ouvrage
▪ Montant en euros (H.T)
▪ Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence

Lot 2 :
Pour le génie civil :
Références avec les études d'exécution et la réalisation de postes de relevages.
Débit minimal exigé : 10 m3/h

Pour les réseaux de transferts :
Références avec les études d'exécution et la réalisation de réseaux de transfert en tranchée
Longueur minimal exigé : 100 m

Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera
ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références
demandées.