Travaux pour la réhabilitation (clos couvert) du bâtiment de la police municipale dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’École Nationale de Beaucaire

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME)
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Des certificats de qualifications professionnelles.
Lot n° 1: Qualification 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou références équivalentes réalisées de moins de 5 ans.
Lots n° 2 à 4 : Références équivalentes réalisées de moins de 5 ans.

Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.

Le lot n°1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire relatif à la mise en place de pics anti pigeon.

Durée :
La durée du contrat se confond avec le délai d’exécution. Le délai d’exécution global des travaux proprement dit est de 6 mois (y compris période de préparation) maximum à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution. Les candidats sont invités à proposer des délais optimisés sur leurs prestations dans l’acte d’engagement (Cf. critère de sélection des offres).

Retrait du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Cautionnement et garanties exigées :
Article 8 et 9 du CCAP.

Forme juridique du groupement :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modification du DCE :
Article 5 du RC

Renseignements complémentaires :
Article 9.1 du RC

Négociation :
Article 8.3 du RC

Conditions de remise des offres et des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr

Procédures de recours et voies de recours :
Article 9.2 du RC