Travaux pour la réhabilitation de l'école Joinville PASCAL
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint Georges de l'Oyapock |
|---|---|
| SIRET | 21973308600017 |
| Adresse | 97313 Saint Georges |
| Point de contact | Duris Philippe |
| philippe.duris@villesaintgeorgesdeloyapock.fr | |
| Téléphone | +33 594370044 |
| Profil acheteur | https://oyapock.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7439_1157719.html |
Procédure
| Titre | Travaux pour la réhabilitation de l'école Joinville PASCAL |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet Travaux pour la réhabilitation de l'école Joinville PASCAL. |
| Identifiant | 26.003 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 01/06/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après
o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après
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