Travaux préparatoires, mise en sécurité et terrassements divers pour les opérations d'archéologie préventive

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

=> Durée : La durée de validité de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 8 décembre 2026 (ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, de manière tacite, pour une durée de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
=> Estimation globale de la totalité du marché (quatre ans) : 125 000 euro(s) .
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1du présent règlement.
=> Sous-pondérations du critère 1 "valeur technique" de l'offre (60%) : Sous-critère n°1 : Pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (sous-pondération : 25 %) - Sous-critère n°2 : Pertinence de l'organisation, de la qualification, de l'expérience du personnel dédié pour mener à bien l'exécution des prestations (sous-pondération : 20 %). - Sous-critère n°3 : Pertinence de la compréhension et de la cohérence des propositions de mesures prises pour améliorer l'environnement des chantiers (sous-pondération : 10 %). - Sous-critère n°4 : Pertinence des mesures environnementales proposées dans le cadre du présent marché (sous-pondération : 5 %).
=> Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles défini au CCAP.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=> Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative