Travaux relatifs à la construction du futur collège de Levens
Le CD des Alpes-Maritimes recherche des entreprises pour des travaux de construction du futur collège de Levens, répartis en 12 lots. Les prestations incluent des travaux de VRD, gros œuvre, menuiseries, plomberie, électricité, et plus.
Travaux relatifs à la construction du futur collège de Levens
Identifiant
ef16b363-580d-429a-8c51-7b0d5c675875
Ref. interne
2026M0003a Travaux relatifs à la construction du futur collège de Levens
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45262311
Lieu d'exécution
NUTS
FRL03
Ville
NICE CEDEX 3
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lots (12)
Lot LOT 1 — VRD, Terrassements, espaces extérieurs
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible
jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du
code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot LOT 2 — Fondations, Gros oeuvre, Charpente bois, Façades, Génie Civil
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible
jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du
code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot LOT 5 — BTC, enduits terre, production matériaux géo-sourcés
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible
jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du
code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible
jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du
code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible
jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du
code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible
jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du
code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot LOT 9 — Plâtrerie, cloisons, doublages, faux plafonds
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible
jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du
code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible
jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du
code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible
jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du
code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible
jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du
code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible
jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du
code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible
jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du
code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
SIRET
22060001900016
Adresse
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental
(CADAM), 06201 Nice