Travaux sur la station d'épuration de Sainte-Livrade-sur-Lot - Territoire du Nord du Lot
Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT EAU47 |
|---|---|
| SIRET | 25470249100039 |
| Adresse | 47031 AGEN |
| Point de contact | Geneviève LE LANNIC |
| service.marchespublics@eau47.fr | |
| Téléphone | +33 553684400 |
| Profil acheteur | https://demat-ampa.fr |
Procédure
| Titre | Travaux sur la station d'épuration de Sainte-Livrade-sur-Lot - Territoire du Nord du Lot |
|---|---|
| Description | La description des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché ainsi que les contraintes particulières qui y sont attachées sont décrites dans le CCTP. |
| Identifiant | 26332 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232410 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Plusieurs lieux |
|---|
Informations générales
| Durée | 4 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/11/2026 pm 12:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : * Situation juridique :
- Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics
- Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents :
2. Le candidat devra fournir une carte professionnelle en cours de validité.
3. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
6. Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l’honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d’une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter).
7. Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement – CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)
8. Habilitation électrique : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'une habilitation électrique adéquate. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).
9. Travail en hauteur : attestation sur l'honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur les sites seront titulaires d'une formation adéquate et spécifiques au port et...(voir DCE)
- Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics
- Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents :
2. Le candidat devra fournir une carte professionnelle en cours de validité.
3. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
6. Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l’honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d’une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter).
7. Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement – CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)
8. Habilitation électrique : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'une habilitation électrique adéquate. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).
9. Travail en hauteur : attestation sur l'honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur les sites seront titulaires d'une formation adéquate et spécifiques au port et...(voir DCE)
Durée: voir documents du marché.
* L’acheteur se réserve la faculté de négocier ou non à l'issue de l'analyse des offres, sans être tenu d'en informer l'ensemble des candidats dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
* L’Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
* L’analyse des offres se fera en 2 phases. Conformément aux conditions précisées dans le règlement de la consultation, les offres n’ayant pas été éliminées à la phase 1 (ayant les points requis sur le critère valeur technique) seront analysées en phase 2 (analyse du critère « Prix des prestations » et suivants).
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
* L’acheteur se réserve la faculté de négocier ou non à l'issue de l'analyse des offres, sans être tenu d'en informer l'ensemble des candidats dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
* L’Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
* L’analyse des offres se fera en 2 phases. Conformément aux conditions précisées dans le règlement de la consultation, les offres n’ayant pas été éliminées à la phase 1 (ayant les points requis sur le critère valeur technique) seront analysées en phase 2 (analyse du critère « Prix des prestations » et suivants).
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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