Travaux sur le patrimoine bâti de la ville de Nîmes - Lot n°13 – Protection Solaire (Relance)
Description
La présente procédure a pour objet la passation d’accord-cadre de travaux d’entretien pour la relance du lot protection solaire des bâtiments municipaux. Il s'agit d'une relance consécutive à une declaration sans suite pour le lot protection solaire
La relance ne concerne que le lot n°13 "Protection solaire" inclus dans un précédente procédure l'ensemble des autres lots de cette procédure ont fait l'objet d'une attribution
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant
89c85ae2-4036-4daa-8bcd-8de629c80e37
Ref. interne
25T013DBMM -2
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45441000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ12
Ville
Nîmes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
230 000 EUR
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu, sans montant minimum et un montant maximum en valeur. Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire.
Le marché n'est pas à tranche et ne prévoit pas de variante.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Lot
Intitule
Protection solaire (Relance)
Description
La présente procédure a pour objet la passation d’accord-cadre de travaux d’entretien pour la relance du lot protection solaire des bâtiments municipaux.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois pour des durées identiques (12 mois)
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu, sans montant minimum et un montant maximum en valeur.
L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.