Travaux sur les installations de gestion technique du bâtiment (Gtb) et de régulation des bâtiments du Département de la Sarthe
Le Département de la Sarthe recherche des entreprises pour des travaux sur les installations de gestion technique de bâtiment et de régulation. L'accord-cadre est mono-attributaire avec un montant maximum de 200 000 euros HT par période.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Sarthe |
|---|---|
| SIRET | 22720002900014 |
| Adresse | 72072 Le Mans |
| Point de contact | contact-marchés@sarthe.fr |
| Téléphone | +33 243547266 |
Procédure
| Titre | Travaux sur les installations de gestion technique du bâtiment (GTB) et de régulation des bâtiments du Département de la Sarthe |
|---|---|
| Description | La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne les travaux sur les installations de gestion technique de bâtiment (GTB) et de régulation des bâtiments du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 200 000 euro(s) HT par période, conformément aux dispositions des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : De la date de notification au 31/05/2027 Reconduction n°1 : Du 01/06/2027 au 31/05/2028 Reconduction n°2 : Du 01/06/2028 au 31/05/2029 Reconduction n°3 : Du 01/06/2029 au 31/05/2030 |
| Identifiant | 26AT-DICMG-3567-O |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45311000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département de la Sarthe 72000 - Le Mans |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 16/04/2026 am 11:30 (26j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Une liste de références significatives de moins de cinq ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, en format Word ou Pdf
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Une liste de références significatives de moins de cinq ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, en format Word ou Pdf
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
RECOURS
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Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
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Lot
Soumission
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