TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE TRANSPORT ET D’ADDUCTION D’EAU POTABLE PRIMAIRES ET SECONDAIRES DU SYSTEME FOULON

Aptitude : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Capacité économique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Qualification FNTP 5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales
Qualification FNTP 5116 : Construction de réseaux d’adduction et de distribution d’eau sous pression (potable ou brute)
Qualification FNTP 5118 : Construction de réseaux d’adduction et de distribution d’eau sous pression (potable ou brute)

Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 € HT/an.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.