Travaux sur réseaux publics de distribution d'électricité, éclairage public, communications électroniques et gaz
Description
Il concerne cumulativement les : Réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV : Etudes et travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement - Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Etudes et travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte - Communications électroniques : Etudes et travaux d'infrastructures - Réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Etudes et travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement
Identifiant
623a4b64-2ce1-416d-a6f7-57d95244a82e
Ref. interne
AC-2026-01
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45231400
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 500 000 EUR
La signature électronique est demandée au stade du dépôt de l'offre.
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1° du Ccp dès lors que son montant sera inférieur à 5.404.000 euros Ht.
Le Sdeg 16 se réserve la possibilité d'engager une négociation librement définie par l'acheteur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Ccp.
Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 2.000.000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le montant prévisionnel est estimé à 1.500.000 euro(s) Ht ; il est mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence et n'engage pas le Sdeg 16.
L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donne également lieu à l'attribution de marchés subséquents dans les conditions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp.
Les candidats sont informés que le Sdeg 16 peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il prend effet à compter de sa notification. L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Aucune caution ou garantie exigées