Travaux sur revêtement de sol en sous-section 4 dans les collèges du Département du Calvados

Aptitude : Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Capacité économique : Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacité technique : Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Le candidat devra présenter au minimum 3 références de travaux similaires à l'objet du présent marché, portant sur des travaux de nature, de technicité (dimensions et matériaux) et d'importance comparables.
Pour chacune de ces trois références, le candidat indiquera obligatoirement :
- l'intitulé et la description succincte de l'opération de travaux ;
- le montant total des travaux exécutés (HT) ;
- la période de réalisation (année ou dates de début et de fin) ;
- le lieu d'exécution des travaux ;
- le nom du maître d'ouvrage
─ Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Niveaux spécifiques minimaux exigées :
• Qualification sous-section 4 : au moins un membre de l’équipe doit pouvoir être affecté à des travaux d’amiante en sous-section 4.

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est fixé à 50 000 euros par an.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de répartition en cascade.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés. La négociation pourra porter sur tous les éléments techniques et financiers de l'offre.
Jugement offres ; prix 80% - valeur environnementale 20%