Travaux topographiques et prestations de géodétection des réseaux sur Routes Départementales et Ouvrages d'Art
Le Conseil Départemental de la Charente recherche des services pour deux lots : des travaux topographiques et des prestations de géodétection des réseaux sur routes départementales et ouvrages d'art.
Travaux topographiques et prestations de géodétection des réseaux sur Routes Départementales et Ouvrages d'Art
Description
L'opération concerne :
- lot n°1 : la réalisation ponctuelle de travaux topographiques sur le terrain et de représentation cartographique de levés,
- lot n°2 : les prestations de géo-détection des réseaux enterrés par méthodes non intrusives,
relatifs à l'aménagement et à l'entretien du réseau routier et du patrimoine départemental
Identifiant
b69d9ec1-cbf5-403e-ad82-64dd0b070c14
Ref. interne
2026S0049
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71351810
Lieu d'exécution
NUTS
FRI31
Ville
Charente
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Lots (2)
Lot 1 — Travaux topographiques sur RD et OA
Description
Les travaux du présent lot n°1 auront pour objet : - l'établissement de plans topographiques nécessaires aux opérations routières avec restitution aux échelles 1/200ème ,1/500ème ou 1/1000ème de partie de routes départementales situées sur le territoire du département de la Charente, - le relevé d'ouvrages d'art
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Lot 2 — Géodétection des réseaux sur RD et OA
Description
Le présent lot n°2 concerne les prestations de détection des réseaux enterrés par méthodes non intrusives (type détection radar, radio détection passive et/ou active...), le marquage et le piquetage des réseaux détectés, leur géo référencement et la production de la restitution / plan de récolement des réseaux détectés
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr